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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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21 avril 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 septembre 2003
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3 avril 2003Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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27 janvier 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : palais de la DécouverteRéponse publiée le 5 mai 2003
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29 novembre 2001Rubrique : administrationTitre : documents administratifsQuestion posée en séance
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3 mai 2001Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 27 août 2001
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9 novembre 2000Rubrique : élevageTitre : bovinsQuestion posée en séance
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3 novembre 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : AntillesQuestion posée en séance
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25 octobre 1999Rubrique : justiceTitre : aide juridiqueRéponse publiée le 26 juin 2000