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Synthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 37Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 24
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 24
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 24
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 23
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 10 juin 2014Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 559Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
- Pour l'adoption : 328
- Contre : 231
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 242Nombre de suffrages exprimés : 240Majorité absolue des suffrages exprimés : 121
- Pour l'adoption : 103
- Contre : 137
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 29
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté