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Réponse publiée le 17 novembre 2003
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8 septembre 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 6 octobre 2003
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Réponse publiée le 20 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 29 juin 2004
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23 juin 2003Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 4 août 2003
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19 mai 2003Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 12 avril 2005
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19 mai 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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12 mai 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 1er février 2005
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Réponse publiée le 28 avril 2003