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16 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 décembre 2004
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16 novembre 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 22 février 2005
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9 novembre 2004Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneRéponse publiée le 21 juin 2005
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26 octobre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 25 janvier 2005
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26 octobre 2004Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheRéponse publiée le 8 février 2005
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12 octobre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 22 mars 2005
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3 août 2004Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 12 juillet 2005
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3 août 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 18 janvier 2005
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27 juillet 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 24 août 2004
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13 juillet 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 23 novembre 2004