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24 novembre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 28 décembre 2004
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27 octobre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 décembre 2004
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27 octobre 2003Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 16 novembre 2004
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27 octobre 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 17 février 2004
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20 octobre 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 23 mars 2004
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29 septembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 21 septembre 2004
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28 juillet 2003Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 19 octobre 2004
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21 juillet 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 29 juin 2004
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14 juillet 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 18 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 6 avril 2004