• Pour

  Scrutin public n°678 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

  Première séance du mardi 29 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 563

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 282

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 243
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°663 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

  Première séance du mardi 22 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 565

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 283

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 249
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°647 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  Première séance du mardi 15 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 249
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

  Troisième séance du mardi 1er octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 515

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 285
  • Contre : 214
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°595 sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 324
  • Contre : 205
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 514

  Nombre de suffrages exprimés : 487

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 196
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 312
  • Contre : 197
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°590 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 524

  Nombre de suffrages exprimés : 497

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 198
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°589 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 496

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 197
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°588 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

  Première séance du mardi 23 juillet 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 294
  • Contre : 235
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif