Mme Marylise Lebranchu

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Questeure de l'Assemblée nationale du 27 juin 2007 au 16 juin 2012
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 12 mars 2016 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 juillet 1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Délégations du Bureau
  - Questeure, membre
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 8 octobre 2008 au 16 juin 2012
    - Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies
      - Du 19 décembre 2007 au 6 octobre 2010
    - Délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
  - Membre
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel
      - Du 27 octobre 2010 au 16 juin 2012
  - Questeure
    - Groupe de travail sur le régime de pension des députés
      - Du 16 juin 2010 au 27 octobre 2010
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 15 mars 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 21 juillet 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 10 septembre 2010 au 16 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 19 juillet 2010
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 20 juillet 2010 au 9 septembre 2010
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 juillet 2002 au 13 janvier 2003
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 janvier 2003 au 4 février 2003
      - Du 26 juin 2002 au 17 juillet 2002
      - Du 13 juin 1997 au 4 juillet 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 21 décembre 2005
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1er juillet 2009 au 26 octobre 2009
- Missions d'information
  - Membre
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 19 juillet 2016 au 22 février 2017
    - Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
      - Du 11 mai 2016 au 21 février 2017
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Présidente
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
  - Secrétaire
    - PME
      - Du 18 février 2008 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 16 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 16 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 18 décembre 2007 au 16 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 16 juin 2012
    - PME
      - Du 18 février 2008 au 16 juin 2012
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 16 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 16 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 16 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 16 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 7 avril 2008 au 16 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-République rwandaise
      - Du 7 septembre 2007 au 16 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - France-République du Mali
      - Du 28 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France République d'Islande
      - Du 24 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 10 juin 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République d'Indonésie
      - Du 26 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 26 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République rwandaise
      - Du 7 septembre 2007 au 16 juin 2012
    - France Afrique du sud
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 16 mai 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Islande
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 30 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
      - Du 1er août 2007 au 16 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national du littoral
      - Du 1er août 2007 au 12 juillet 2010
      - Du 22 février 2006 au 19 juin 2007

Mme Marylise Lebranchu

Fonctions (archives)