• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70047 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68092 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64321 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 17 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1970 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59081 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59080 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58421 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Question sans réponse
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58284 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 56993 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 27 janvier 2005

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  Question au Gouvernement n° 1841 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance