• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 976 de M. Michel Lefait

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 919 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 686 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 659 de M. Michel Lefait

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 372 de M. Michel Lefait

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75119 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74150 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72131 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69369 de M. Michel Lefait

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69004 de M. Michel Lefait

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 31 décembre 2001