• 10 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1420 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question posée en séance
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30354 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : zones de pêche

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 29003 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28782 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28659 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Polynésie

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 14 avril 1999

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  Question au Gouvernement n° 1289 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28033 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28011 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28010 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 29 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 725 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 31 mars 1999