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9 mars 2004Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 1er juin 2004
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Réponse publiée le 27 juillet 2004
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10 février 2004Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 22 juin 2004
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3 février 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : lait et produits laitiersRéponse publiée le 27 juillet 2004
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20 janvier 2004Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 27 avril 2004
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22 décembre 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 26 octobre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 17 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 27 janvier 2004
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24 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 17 février 2004