M. Jean-Claude Lenoir

Union pour un Mouvement Populaire

Orne (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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16 juin 1997

Question écrite n° 36 de M. Jean-Claude Lenoir

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 août 1997
16 juin 1997

Question écrite n° 35 de M. Jean-Claude Lenoir

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 18 août 1997
16 juin 1997

Question écrite n° 33 de M. Jean-Claude Lenoir

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 18 août 1997
16 juin 1997

Question écrite n° 30 de M. Jean-Claude Lenoir

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 11 août 1997

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