• 28 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1602 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44740 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44739 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44722 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44721 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43753 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43577 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43435 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Question sans réponse
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43180 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42994 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 3 août 2004