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10 février 2009Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 24 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 décembre 2008Rubrique : santéTitre : réglementationQuestion posée en séance
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28 octobre 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2009
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Question posée en séance
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6 février 2008Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerQuestion posée en séance
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24 octobre 2007Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneQuestion posée en séance
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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : structures administrativesRéponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 20 mai 2008