• Contre

  Scrutin public n°1109 sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

  Première séance du mardi 5 mai 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 438
  • Contre : 86
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1106 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

  Première séance du mardi 14 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 311
  • Contre : 241
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 185
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1083 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 514

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 325
  • Contre : 189
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Reconquête de la biodiversité
    • Reconquête de la biodiversité
• Pour

  Scrutin public n°1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 470

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 34
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1062 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 10 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 544

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 238
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1056 sur le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 25
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1054 sur l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 mars 2015

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 10
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1053 sur l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 11
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1052 sur l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 3 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin