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Réponse publiée le 4 octobre 2005
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2 août 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationQuestion sans réponse
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19 juillet 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 23 mai 2006
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19 juillet 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion sans réponse
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12 juillet 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 7 février 2006
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5 juillet 2005Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 27 septembre 2005
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Réponse publiée le 26 juillet 2005
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28 juin 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 16 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 16 août 2005