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Synthèse du voteNombre de votants : 17Nombre de suffrages exprimés : 16Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 11
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 159Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 89
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 555Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue des suffrages exprimés : 273
- Pour l'adoption : 306
- Contre : 238
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 22Nombre de suffrages exprimés : 22Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 9
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 12
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 12
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 58Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 34
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 37
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 502Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 488
- Contre : 1
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 16 décembre 2014Synthèse du voteNombre de votants : 533Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 257
- Contre : 222
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté