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14 janvier 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 18 février 2002
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17 décembre 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : filière socio-éducativeQuestion sans réponse
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6 décembre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanQuestion posée en séance
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3 décembre 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 février 2002
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5 novembre 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : barèmeRéponse publiée le 21 janvier 2002
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29 octobre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : VietnamRéponse publiée le 10 décembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : voirieTitre : RN 134Réponse publiée le 3 octobre 2001
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6 août 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 1er octobre 2001
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6 août 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 29 octobre 2001
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30 juillet 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 1er octobre 2001