• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92223 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91382 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91381 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91380 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91379 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91216 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91215 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91214 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91213 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91212 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 juin 2006