• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67763 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67762 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67761 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67760 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67759 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : arts plastiques

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67756 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67755 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67754 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66838 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66837 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Question sans réponse