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20 mars 2000Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 19 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion posée en séance
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28 février 2000Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 juillet 2000
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28 février 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 3 avril 2000
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28 février 2000Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 10 juillet 2000
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Réponse publiée le 25 septembre 2000
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21 février 2000Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 3 avril 2000
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21 février 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 1er mai 2000
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14 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 avril 2000
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14 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 8 mai 2000