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26 juillet 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 2 avril 2001
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26 juillet 1999Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 13 septembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 18 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 11 octobre 1999
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14 juin 1999Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésQuestion sans réponse
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14 juin 1999Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 1er novembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 27 septembre 1999