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18 février 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchargesRéponse publiée le 26 février 2014
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23 janvier 2014Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchargesQuestion posée en séance
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24 décembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : paiement des pensionsQuestion sans réponse
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24 décembre 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 10 juin 2014
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19 novembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchargesRéponse publiée le 20 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 4 février 2014
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1er octobre 2013Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 26 mai 2015
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1er octobre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 16 septembre 2014