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30 juin 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 1er novembre 2016
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28 mai 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 16 juin 2015
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19 mai 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 19 janvier 2016
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28 avril 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 avril 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 4 octobre 2016
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28 avril 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 6 mai 2015
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21 avril 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017