M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 avril 2006

Question écrite n° 92659 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Question close sans réponse le 16 mai 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92652 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : réglementation

Réponse publiée le 23 janvier 2007
18 avril 2006

Question écrite n° 92497 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : réglementation

Réponse publiée le 20 juin 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92496 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 23 janvier 2007
18 avril 2006

Question écrite n° 92107 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 6 juin 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90535 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 30 mai 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90499 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : transports routiers

Réponse publiée le 7 novembre 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90491 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité sociale

Titre : travailleurs de la mine

Question sans réponse
28 mars 2006

Question écrite n° 90196 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 5 décembre 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90085 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 5 septembre 2006

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Questions posées (archives)