M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 octobre 2005

Question écrite n° 75344 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : énergie et carburants

Titre : fioul

Réponse publiée le 6 décembre 2005
27 septembre 2005

Question écrite n° 74508 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 17 janvier 2006
27 septembre 2005

Question écrite n° 74507 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 6 décembre 2005
20 septembre 2005

Question écrite n° 73909 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : consommation

Réponse publiée le 18 avril 2006
20 septembre 2005

Question écrite n° 73908 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : consommation

Réponse publiée le 21 mars 2006
20 septembre 2005

Question écrite n° 73892 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 21 mars 2006
20 septembre 2005

Question écrite n° 73764 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 11 avril 2006
6 septembre 2005

Question écrite n° 72790 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 21 février 2006
6 septembre 2005

Question écrite n° 72789 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 7 février 2006
6 septembre 2005

Question écrite n° 72785 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 3 janvier 2006

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