M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 décembre 2003

Question écrite n° 30174 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mines et carrières

Titre : mines

Réponse publiée le 11 mai 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30143 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 1er juin 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29976 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 19 octobre 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29975 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 22 juin 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29974 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : eau

Titre : FNDAE

Réponse publiée le 13 avril 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29973 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : eau

Titre : FNDAE

Réponse publiée le 13 avril 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29972 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Réponse publiée le 2 mars 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29971 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 17 février 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29970 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite du combattant

Réponse publiée le 2 mars 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29969 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : veuves

Réponse publiée le 17 février 2004

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