• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27191 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27190 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27189 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27188 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27185 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27184 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : insuffisance rénale

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26968 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : état civil

  Titre : extraits

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26967 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26966 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26958 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 mars 2004