M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 juillet 2003

Question écrite n° 21454 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 27 octobre 2003
26 juin 2003

Question au Gouvernement n° 762 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
23 juin 2003

Question écrite n° 20547 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 19 octobre 2004
23 juin 2003

Question écrite n° 20537 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : handicapés

Titre : allocation d'éducation spéciale

Réponse publiée le 11 août 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20536 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Réponse publiée le 25 août 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20371 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : annuités liquidables

Réponse publiée le 3 novembre 2003
16 juin 2003

Question écrite n° 20199 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : animaux

Titre : protection

Réponse publiée le 20 octobre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19969 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 16 mars 2004
26 mai 2003

Question écrite n° 18725 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : indemnités

Réponse publiée le 4 mai 2004
19 mai 2003

Question écrite n° 18361 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 10 février 2004

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Questions posées (archives)