• 5 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1147 de M. Pierre Morange

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Question posée en séance
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33002 de M. Pierre Morange

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30365 de M. Pierre Morange

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27624 de M. Pierre Morange

  Rubrique : services

  Titre : sécurité

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26992 de M. Pierre Morange

  Rubrique : justice

  Titre : médiateurs

  Question close sans réponse le 13 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25613 de M. Pierre Morange

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24718 de M. Pierre Morange

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24462 de M. Pierre Morange

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23196 de M. Pierre Morange

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23189 de M. Pierre Morange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse