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27 octobre 2003Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 19 octobre 2004
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20 octobre 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 20 juillet 2004
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13 octobre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 3 février 2004
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29 septembre 2003Rubrique : agricultureTitre : pommesRéponse publiée le 22 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 20 juillet 2004
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Réponse publiée le 2 mars 2004
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8 septembre 2003Rubrique : santéTitre : vaccinationsQuestion sans réponse
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8 septembre 2003Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 20 juillet 2004
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1er septembre 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 février 2004
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25 août 2003Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 1er décembre 2003