• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7303 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7265 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5498 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5163 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4178 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 26 juin 1997

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  Question au Gouvernement n° 19 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance