M. Jacques Myard

Les Républicains

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les sectes
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Proche et Moyen Orient
      - Du 11 décembre 2013 au 18 mars 2015
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
      - Du 3 février 2016 au 5 octobre 2016
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Deuxième Vice-Président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 2 mars 2017 au 20 juin 2017
      - Du 1er janvier 2013 au 15 janvier 2015
  - Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 15 janvier 2015 au 20 juin 2017
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 27 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Président
    - Cheval
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Co-Président
    - Laïcité
      - Du 15 juin 2010 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Sahara occidental
      - Du 31 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 16 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 15 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 30 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Irak
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République arabe syrienne
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-République d'Irak
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Algérie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irak
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Somalie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Soudan du Sud
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Libanaise
      - Du 7 juin 2006 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Turkménistan
      - Du 1er février 1996 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002

M. Jacques Myard

Fonctions (archives)