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21 janvier 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion sans réponse
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21 janvier 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 23 janvier 2002
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16 janvier 2002Rubrique : santéTitre : méningiteQuestion posée en séance
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14 janvier 2002Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 4 mars 2002
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31 décembre 2001Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 18 mars 2002
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10 décembre 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 8 avril 2002
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10 décembre 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : carteQuestion sans réponse
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3 décembre 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs certifiésRéponse publiée le 18 février 2002
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Réponse publiée le 6 mai 2002