• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 35970 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 35605 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34408 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34407 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34406 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34342 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32498 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32459 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 7 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1035 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31439 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse