• 5 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2175 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74874 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74519 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73555 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69254 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67951 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 15 juin 2005

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  Question au Gouvernement n° 2114 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendums

  Question posée en séance
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65811 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61586 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61020 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 30 mai 2006