• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26513 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23074 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22951 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22492 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22491 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22379 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22095 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20433 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20166 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : espace

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 672 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question posée en séance