• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102499 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101563 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100729 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100727 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : bibliothécaires-documentalistes

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99905 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98897 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97823 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97736 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97589 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97588 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 22 août 2006