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9 mars 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 28 novembre 2006
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24 février 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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24 février 2004Rubrique : sociétésTitre : EurotunnelQuestion close sans réponse le 2 mars 2004
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24 février 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 8 juin 2004
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24 février 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 21 septembre 2004
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17 février 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 juin 2004
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17 février 2004Rubrique : sociétésTitre : EurotunnelRéponse publiée le 13 mars 2007
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17 février 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 4 mai 2004
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10 février 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 18 mai 2004
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10 février 2004Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 14 septembre 2004