M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 novembre 2003

Question écrite n° 28959 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : communes

Titre : urbanisme

Réponse publiée le 16 mars 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28931 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : consommation

Titre : CTRC

Réponse publiée le 20 janvier 2004
27 octobre 2003

Question écrite n° 27137 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 1er décembre 2003
13 octobre 2003

Question écrite n° 26374 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 27 janvier 2004
6 octobre 2003

Question écrite n° 25912 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 novembre 2003
6 octobre 2003

Question écrite n° 25911 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 30 mars 2004
22 septembre 2003

Question écrite n° 25277 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 23 mars 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24823 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 27 juillet 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24766 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés par actions simplifiées

Question sans réponse
11 août 2003

Question écrite n° 23469 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 2 mars 2004

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M. Jacques Pélissard

Questions posées (archives)