M. Jean-Claude Perez

Socialiste, écologiste et républicain

Aude (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 octobre 2007

Question écrite n° 5988 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 12 février 2008
7 août 2007

Question écrite n° 2528 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Réponse publiée le 12 février 2008
7 août 2007

Question écrite n° 2044 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : exonération

Réponse publiée le 23 février 2010
10 juillet 2007

Question écrite n° 260 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : famille

Titre : concubinage

Réponse publiée le 21 août 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120766 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : communes

Titre : personnel

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120765 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : communes

Titre : personnel

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120601 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : agriculture

Titre : organisations de producteurs

Réponse publiée le 1er mai 2007
13 mars 2007

Question écrite n° 120452 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : non-enseignants

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 120068 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : communes

Titre : personnel

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119267 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : enseignants

Question sans réponse

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