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10 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 23 juin 2003
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10 mars 2003Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesQuestion sans réponse
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10 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 24 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 25 août 2003
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23 décembre 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : politique socialeTitre : RMIQuestion sans réponse