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11 novembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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4 novembre 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : moniteurs éducateursRéponse publiée le 27 janvier 2003
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4 novembre 2002Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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28 octobre 2002Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 13 janvier 2003
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28 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 8 décembre 2003
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30 septembre 2002Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 2 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : guides professionnelsRéponse publiée le 5 avril 2005
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 4 novembre 2002