• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39889 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39888 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : emploi : budget

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 733 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 19 mai 2004
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 39244 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 38923 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38281 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38210 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38209 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37407 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37308 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 4 janvier 2005