• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50980 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : associations

  Titre : foyers ruraux

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50786 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47883 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47312 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47231 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46863 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question close sans réponse le 30 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46768 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46529 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46453 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45515 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : titularisation

  Réponse publiée le 30 novembre 2004