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2 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 4 décembre 2002
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4 novembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : RoumanieRéponse publiée le 17 février 2003
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21 octobre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : IranQuestion sans réponse
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21 octobre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 9 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 5 mai 2003
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16 septembre 2002Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 3 février 2003
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16 septembre 2002Rubrique : animauxTitre : chiensRéponse publiée le 5 mai 2003
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16 septembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 décembre 2002
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5 août 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 21 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : animauxTitre : expérimentation animaleRéponse publiée le 25 novembre 2002