• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114733 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114732 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114485 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113331 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113330 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113329 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113328 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113327 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113285 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112068 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006