• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111063 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110028 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110027 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109997 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109704 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108976 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108975 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108974 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108973 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108876 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 9 janvier 2007