• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101862 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101218 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101217 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101216 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101215 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101214 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101213 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99715 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99714 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99713 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 21 novembre 2006