M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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25 avril 2006

Question écrite n° 93025 de M. Bernard Perrut

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 7 novembre 2006
25 avril 2006

Question écrite n° 93024 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 6 juin 2006
25 avril 2006

Question écrite n° 93023 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 24 octobre 2006
25 avril 2006

Question écrite n° 92937 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 8 août 2006
25 avril 2006

Question écrite n° 92832 de M. Bernard Perrut

Rubrique : marchés publics

Titre : contrats

Réponse publiée le 22 août 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92453 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sports

Titre : installations sportives

Réponse publiée le 20 juin 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92452 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 23 mai 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92451 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : obésité

Réponse publiée le 20 juin 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92450 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : diététiciens

Question sans réponse
18 avril 2006

Question écrite n° 92449 de M. Bernard Perrut

Rubrique : établissements de santé

Titre : équipements

Réponse publiée le 28 novembre 2006

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